Menu

L'abus de connexions à Facebook permet le licenciement

L'abus de connexions à Facebook permet le licenciement

Il fallait s'y attendre, la dépendance aux réseaux sociaux et aux joies du monde virtuel impacte tous les domaines de la vie de l'internaute, à commencer par son travail...

Il a ainsi pu être jugé que le salarié qui se connecte plusieurs fois par jour sur des sites extraprofessionnels, notamment sa page Facebook et sa messagerie personnelle, au détriment de son employeur, peut se voir licencié pour faute grave (CA Pau, 13 juin 2013 ; v. aussi Cass. soc., 18 mars 2009). De manière tout à fait logique, il en a été jugé de même pour le salarié qui s'était connecté plus de 10.000 fois sur des sites de voyage, prêt-à-porter et réseaux sociaux (Cass. soc., 26 févier 2013).

Restera alors à définir le seuil de l'abus... Chaque cas étant particulier.

Enfin, bon à savoir, injurier son entreprise sur son mur Facebook peut coûter cher, puisque cela fondera le licenciement (CA Besançon, 15 novembre 2011) et pourra justifier une condamnation pénale pour injure publique (T. Corr. Paris, 17 janvier 2012 : en l'espèce, les propos relevés étaient entre autres : "journée de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde") étant précisé que le caractère public ou non des propos dépendra d'un bon réglage des paramètres de confidentialité (en ce sens, Civ. 1, 10 avril 2013).

La morale : entre se divertir et travailler, il faut choisir...

P&O Associés

A noter : les règles édictées ci-dessus ne peuvent en aucun cas être considérées comme générales, chaque cas étant spécifique.

Il est évident que dans le cadre d'une défense, côté employeur ou salarié, plusieurs stratégies peuvent être définies.

 


 

Publié le 31/01/2014

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire

Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales - Confidentialité

Accès administrateur