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Honoraires

Les honoraires sont la contrepartie légitime de la prestation effectuée par l'Avocat qui va s'impliquer personnellement dans votre dossier. 

Il existe parfois une certaine méfiance à l'égard des honoraires de l'avocat mais c'est méconnaître cette profession de plus en plus difficile. L'avocat met sa personne à votre service.

L'avocat est celui qui prend le temps de vous écouter, qui analyse vos pièces avec un regard professionnel (en fonction de l'expérience et de la formation qu'il s'est donnée), effectuer des recherches adaptées à votre cas, le cas échéant se déplacer à des audiences, rédiger des conclusions ou une consultation, définir une stratégie, vous donner des conseils par email ou par téléphone, échanger avec l'adversaire, vous faire gagner du temps...

Un avocat ne travaillera dans de bonnes conditions que si une confiance s'installe à propos de ses honoraires.

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un accord préalable. Le mode de rémunération le plus adapté sera systématiquement préconisé par le Cabinet.

Peuvent être proposées 4 formules :

1/ L’honoraire « au temps passé »

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire (220 euros HT). Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, des modalités particulières peuvent être convenues pour informer le client, étant précisé qu'un décompte du temps consacré à l'affaire est à disposition à première demande.

Ce tarif horaire peut être négocié dans le cas où un volume d'affaires important est confié au cabinet.

2/ Les honoraires au forfait 

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Exemples (les coûts varient en fonction de la difficulté du dossier) :

- consultation en cabinet (env. 30-45 min) : à partir de 70 euros TTC.

- consultation à distance (par email) : à partir de 60 euros TTC et plus selon la nature de l'affaire, sous un délai moyen de 48 à 72 heures.

- la fourniture / rédaction d'un contrat : entre 700 euros et 4000 euros HT

- une procédure d'expulsion d'un locataire (bail d'habitation ou bail commercial) : entre   900 et 3000 euros HT

- un courrier de mise en demeure (de faire, de payer etc) : entre 200 et 500 euros HT.

- une procédure d'appel : entre 1800 et 4000 euros HT + éventuellement un honoraire de résultat.

3/ Les honoraires « au résultat »

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération pour des raisons de déontologie.

4/ Les différents "forfaits entreprises"

Soucieux d'être au plus près de vos besoins, notre cabinet propose également des forfaits semestriels ou annuels qui couvrent les besoins récurrents des entreprises. Cette formule présente l'avantage de la prévisibilité et de coûts préférentiels. Pour toute question, n'hésitez pas à nous consulter.

Dans tous les cas, des facilités de paiement peuvent être accordées, sous conditions.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. N'oubliez pas que le client demeure libre de choisir son avocat, même dans un tel cas.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés lors de la procédure (article 700 du Code de procédure civile et article 475-1 du code de procédure pénale). Il faut toutefois savoir que de manière générale, les sommes accordées ne couvrent que partiellement les honoraires engagés.

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