Toujours et encore les réseaux sociaux! A une époque où tout se passe sur le net, nul n'échappe à la tentation d'aller chercher des preuves d'une éventuelle trahison de son conjoint sur sa page Facebook...

Il est vrai que cette recherche peut souvent - et malheureusement - s'avérer fructueuse...

La jurisprudence nous donne des éléments relatifs aux conditions d'une telle démarche.

L'épouse d'un homme violent, infidèle et ayant abandonné le domicile conjugal, avait demandé le divorce pour faute. Le mari, refusant d'abdiquer, cherche à son tour des éléments qui pourraient lui être favorables et s'aventure sur le profil Facebook de sa mal-aimée... Il y découvre alors (certes quelques mois après l'ordonnance de non-conciliation) qu'elle entretenait une relation adultère avec un autre homme qui l'a amicalement consolée durant l'absence du mari. Par quel moyen? La page Facebook de sa femme comporte entre autres des photos du couple explicites et des déclarations d'amour. Pour la Cour, l'épouse a commis une faute justifiant que le divorce soit prononcé aux torts partagés (CA Douai, 28 fév. 2013 ; en revanche, pour une découverte survenue plus de 2 ans après l'ordonnance de non-conciliation, la solution inverse a été admise : CA Douai, 14 mars 2013). Est donc admise la preuve de la faute du conjoint par la production de pages Facebook (v. déjà CA Versailles, 19 janvier 2012) sous réserve d'une appréciation concrète des circonstances.

Attention toutefois, il existe des limites à une telle démarche : conformément aux règles applicables en matière de preuves, il n'est possible de produire la page Facebook qu'à condition que cette page ait été loyalement obtenue....

Ainsi, l'époux accusé d'infidélité qui démontrera que sa messagerie a été piratée et que le contenu des messages a été modifié pourra se défendre, comme cela a déjà été jugé (sans compter les éventuels dommages-intérêts qui pourraient être réclamés...).

Il faudrait alors compter sur le fait que le profil en question soit suffisamment ouvert (les photos sont en accès libre par exemple)... ou mieux, être dans la liste d'ami de son conjoint.

D'où la leçon à tirer : bien que le tentation de revêtir le costume de détective privé après la lecture de cet article soit grande, prenez garde, vous risquez d'avoir quelques soucis...

P&O Associés

A noter : les règles édictées ci-dessus ne peuvent en aucun cas être considérées comme générales, chaque cas étant spécifique et devant être préalablement étudié afin de définir la stratégie adéquate.